À qui s’adresse ce site
Ce site s’adresse aux entreprises et aux acheteurs liés à un projet qui souhaitent des informations sur les services d’appui au sourcing et de coordination import proposés par Atlas Connect Trade Services.
Informations générales uniquement
Le contenu de ce site fournit uniquement des informations générales. Il explique le service et la manière dont les demandes sont traitées. Il ne constitue pas un conseil juridique, douanier, fiscal, réglementaire, logistique ou de certification.
Aucun contrat de service n’est créé par une demande envoyée via le site
Le fait de soumettre le formulaire de demande initiale, le formulaire complémentaire, le formulaire de contact ou toute autre demande via le site ne crée pas de contrat de service. Cela lance uniquement un processus d’examen.
Devis et travail payant
Le travail payant commence uniquement après confirmation du périmètre et acceptation du devis. Les tarifs, délais, livrables et exclusions dépendent de la demande et sont confirmés par écrit. Certaines demandes peuvent d’abord passer par une revue initiale structurée avant qu’un périmètre de service plus large ne soit confirmé. Lorsque cela est indiqué par écrit, cette revue est intégralement déduite si vous poursuivez.
Limites du service
Atlas Connect Trade Services fournit uniquement un accompagnement de coordination. Le service ne remplace pas des conseillers juridiques, douaniers, fiscaux, réglementaires ou de certification.
Services tiers et résultats
Les coûts de tiers tels que le transport, les droits de douane, la TVA ou autres taxes, l’inspection, les tests, la certification, les échantillons, le prix des produits fournisseurs et les autres frais externes restent séparés sauf mention écrite claire contraire.
Aucune garantie
Nous ne garantissons ni la performance d’un fournisseur, ni une certification, ni un résultat douanier, ni une autorisation réglementaire, ni la performance du transport, ni la réussite globale de l’importation. Nous ne garantissons pas non plus que chaque demande sera acceptée pour le service.
Responsabilité du client quant à l’exactitude des informations
Les clients restent responsables de fournir des informations exactes, complètes et transmises en temps utile. Si des éléments importants manquent ou sont inexacts, les examens, devis et travaux de coordination peuvent être retardés, limités ou refusés.
Propriété intellectuelle / contenu du site
Sauf indication contraire, les textes, la mise en page et l’identité de marque de ce site appartiennent à Atlas Connect Trade Services et ne doivent pas être copiés ou réutilisés sans autorisation.
Liens externes
Ce site peut inclure des liens vers des sites ou plateformes tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Atlas Connect Trade Services n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l’utilisation du site, de la confiance accordée aux informations générales du site ou de défaillances de tiers hors de notre contrôle.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par les lois applicables du Maroc. Tout litige lié à l’utilisation du site ou aux échanges sur les services sera traité par les juridictions compétentes au Maroc, sauf si la loi applicable impose autrement.
Contact
Pour les questions générales, les sujets de confidentialité ou le suivi, veuillez utiliser les coordonnées figurant sur notre page Contact. Pour les nouvelles demandes de service, veuillez utiliser le formulaire de demande.